Machine à laver Samsung qui joue ''La truite'' de Schubert quand le cycle est fini.
Un Youtubeur streame une vidéo, sa machine à laver joue à ce moment la petite musique (ce n’était pas prévu), le Content ID de YouTube reconnait la musique et l’attribue à un autre Youtubeur (qui n’avait évidemment pas les droits dessus) et démonétise alors la vidéo, la considérant comme un plagiat.
Explication claire de pourquoi on ne peut pas prendre n’importe quelle image sur un site et la mettre sur ses documents.
Droit d’auteur, droit à l’image, etc. et encouragement à utiliser les communs
Jugement de 2014 en France.
SACEM = uniquement droits patrimoniaux.
Les droits moraux restent chez les auteurs. Ils sont inaliénables.
Dans le cadre du USMCA, elle recrée toutes les.erreurs du DMCA.
DMCA presents serious barriers to:
free expression;
national resiliency;
economic self-determination;
the rights of people with disabilities;
cybersecurity;
independent repair;
education;
archiving;
access to knowledge; and
competition.